Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société (auto-entreprise) AMARA EDITIONS et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de AMARA EDITIONS.
La société AMARA EDITIONS (le vendeur), spécialisée dans la vente de livres et de méthodes pédagogiques pour le violon, est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS CRETEIL 83825263300014524R. Son adresse postale est 96, Boulevard de Bellechasse – 94100 Saint-Maur-des-Fossés et son adresse de courrier électronique est contact@amaraeditions.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de AMARA EDITIONS : www.amaraeditions.com, suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

1) Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AMARA EDITIONS.
Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2) Disponibilité

AMARA EDITIONS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l’article, AMARA EDITIONS s’engage à en informer au plus vite le client par courriel.
AMARA EDITIONS ne saurait être mis en cause et tenu responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment en cas de force majeure, qui tendrait à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
AMARA EDITIONS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et de communication, d’inondation et d’incendie.

3) Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (tenant compte que nôtre société est une auto-entreprise, par conséquent elle n’est pas sujet à la TVA « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
AMARA EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sont valables pour la journée ; ils ne comprennent pas les frais de transport, de livraison et, dans le cas échéante, du dédouanement.

4) Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5) Modalités de paiement

Le règlement de la commande peut être effectué :

• par carte bancaire via notre site internet. Le paiement est effectué directement en ligne par la transaction sécurisée « 3D Secure ». Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), la norme mondiale la plus utilisée ;
• par carte bancaire en nous fournissant par téléphone ou par mail l’ensemble des données nécessaires pour réaliser la transaction ;
• par chèque en nous envoyant le montant exact de votre commande (port compris). À réception de votre paiement, nous traiterons votre commande ;
• par virement bancaire sur le compte de la société AMARA EDITIONS (les coordonnées bancaires seront présentes sur le bon de commande).

6) Modalité de livraison

Les produits sont livrés par le service de « LA POSTE COLISSIMO » à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le numéro du colis sera transmis immédiatement à l’acheteur une fois que le même colis sera pris en charge par LA POSTE.
Le colis sera déposé dans les locaux de LA POSTE une fois le payement encaissé (dans le cas d’un règlement par chèque).
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AMARA EDITIONS. En cas de dommage pendant le transport ou produits manquants par rapport au bon de livraison, la protestation motivée devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette protestation en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne pourrons procéder à aucun échange.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tels cas, nous contracterons le transporteur pour lancer une enquête. Le cas échéant le vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

7) Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l’adresse du vendeur.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

8) Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande à l’adresse du consommateur.
Tout retour doit être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours (30).

9) Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

10) Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11) Propriété intellectuelle

AMARA EDITIONS se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral.
Tous les éléments du site de AMARA EDITIONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AMARA EDITIONS.
L’utilisation de son logo ainsi que la copie des livres (ou même d’une de ses pages) ou la duplications des CDs, présentes sur le site est strictement interdite.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient, visuels ou sonores.

12) Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

13) Protection des données personnelles et utilisation des cookies

AMARA EDITIONS attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Code de Déontologie des professionnels du Marketing Direct dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres à des fins de mesure d’audience (Google Analytics).

Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non-renseignement.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers que les sites Web mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre première visite. Représentez-vous un cookie comme une carte d’identification qui est uniquement la vôtre. Son travail est d’indiquer au site lorsque vous y retournez.
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Vous disposez d’un droit de refus ou d’acceptation dès que vous commencez la navigation sur notre site.

14) Litiges

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français ; ces Conditions Générales sont donc soumises à la loi française.
Toute commande passée par l’intermédiaire du site AMARAEDITIONS.COM emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente du vendeur.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Paris.

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Société (auto-entreprise) : AMARA EDITIONS
Créée le : 16/03/2018
Inscrite au R.C.S. de Créteil sous le n° 83825263300014524R
SIREN : 838252633
SIRET : 83825263300014
Code APE : 4649Z
N° identifiant TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Siège social : 96, Boulevard de Bellechasse, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Gérance : Stefano AMARA

SERVICE CLIENTS

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 18h :

• par courrier adressé à notre siège social ;
• par téléphone : +33 (0)7.67.94.27.49 ;
• par courriel : contact@amaraeditions.com.